Pirater c'est coupé !

La loi création et Internet passe ces temps ci à l'Assemblée, après un passage éclair pourrait-on dire, au Sénat.

Réclamée depuis des années par l’industrie du disque et du cinéma, et décriée par les particuliers qui profitent des téléchargements, cette loi a été votée en 24 heures au Sénat à l’unanimité. Le passage à l’Assemblée risque d’être plus tumultueux.

Le Peer to Peer, la pratique mise en cause qui consiste à échanger des fichiers informatiques gratuitement, concerne presque 55% des internautes français soit 9 millions de personnes. C'est sans compter les personnes qui profitent de films ou de musiques téléchargés par d'autres, le temps d'une soirée entre amis... ou en famille. Au final, peu de français n'ont jamais été amené à profiter d'un téléchargement illégal. Les avantages recherchés sont variés, comme en témoignent ces internautes :

La loi création et Internet propose entre autre la création d’une haute autorité, surnommée Hadopi, une facilitation de l’accès légal aux œuvres, et s’appuie sur un principe de riposte graduée. Hier soir, des internautes manifestaient devant l'Assemblée Nationale (les informations chiffrées ne sont pas vérifiées), alors qu'au sein de l'Assemblée, les critiques sont plus virulentes qu'au Sénat, certains députés (Nouveau Centre, PS et quelques UMP) s'opposent à la coupure d'Internet, "une agression contre nos jeunes" (Jean Dionis du Séjour, Nouveau Centre). Les blésois interrogés sont sceptiques :

Sons pris pour PlusFM

Franck Riester, le rapporteur de la loi Création et Internet, admet en effet que "ce texte ne va pas tout résoudre. C'est un ensemble de dispositions qui permettront de pouvoir préserver nos filières culturelles et de lever un certain nombre de freins au développement des offres légales". Gilles Verken, avocat spécialisé en propriété intellectuelle, donnait le 9 mars sur le site de 20 minutes les limites de cette loi : "C’est la première fois que l’on peut poursuivre une personne non pas parce qu’elle a commis un acte de contrefaçon, mais parce qu’elle a pu donner accès à quelqu’un qui a pu commettre l’acte en question. On sanctionne sur la base de plus d’une présomption,  le titulaire de l’abonnement et non pas l’auteur de la contrefaçon".

Le dispositif pourrait permettre d’envoyer 10 000 mails par jour à partir de septembre, si la loi est votée dans la semaine. Le coût est évalué à 6 ou 7 millions d’euros pour la seule année 2009. Les conséquences ne sont pas encore calculables, et dépendent des progrès de la piraterie : de nouveaux logiciels de téléchargements ou des pares-feu permettront-ils de passer entre les mailles du filet ? Les sites de téléchargement en streaming prendront-ils les devant, proposant de payer des droits à la Sacem comme n'importe quelle radio ? Ou va t-on simplement revenir aux bons vieux CDs gravés par le pote du lycée, que l'on se passait sous le manteau moyennant rétribution avant les années 2000 ? Car il est fort peu probable que Hadopi puisse vérifier ce que l'on sauvegarde sur nos CDs et clés USB.

N'oublions pas que les français raffolent des défis que leur pose Big Brother. Comme le croyait le Général De Gaulle (et quelques autres), un pays qui compte autant de fromages que de jours dans l'année est ingouvernable.